L’Agence de communication @Agencelesenchanteurs a utilisé de manière abusive le concept et le nom de Disco Soupe, vendu comme produit d’appel dans le cadre d’une prestation événementielle au Centre Commercial d’Erlon, à Reims, pour le Campus du mieux vivre du 2 au 4 avril 2014. Bien que pavées de bonnes intentions développement durable, ce genre de récupération à but lucratif met en danger un mouvement citoyen dont la mission est de sensibiliser à ce scandale grâce à des événements citoyens, gratuits, ouverts à tous, bénévoles et à but non-lucratif. Ces principes furent établis dans l’objet de l’Association, Loi de 1901, Disco Soupe : “sensibilisation aux gâchis par la création de convivialité et la lutte effective contre le gaspillage alimentaire”.

Nous avons cru d’abord qu’il s’agissait d’un poisson d’avril !

Un petit rappel sur notre charte partenariat : l’utilisation du concept Disco Soupe répond à une charte établie collectivement, qui comprend notamment l’absence de logo de partenaires (type Fnac et Monoprix). Le concept de Disco Soupe est gratuit et open source, développé par une communauté collaborative de bénévoles : il ne peut être vendu.

Un point sur la loi en vigueur : le cas présent est un cas de “parasitisme”, une entreprise cherche à tirer profit de la réputation d’une association, notamment en usurpant sa notoriété. Il n’est pas obligatoire de déposer le nom de votre association ! :) Une fois connus ou déclarés, le nom et le sigle d’une association sont protégés contre la création ultérieure de dénominations semblables prêtant à confusion. Une association peut demander aux juges de condamner tout individu ou groupement qui use de dénominations parasites. Celui-ci peut ainsi être contraint de changer de nom et de lui verser de l’argent. Plus d’info : http ://vosdroits.service-public.fr/associations/F31493.xhtml et http ://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/protection478.html ?cHash=54e8637cf0e5a422dc93141fcecdbfb5
Le parasitisme est donc non seulement préjudiciable aux associations et mouvements citoyens comme Disco Soupe mais il est également condamné par la loi française.

Nous vous invitons à partager massivement autour de vous ! Ne laissons pas libre cours aux atteintes malveillantes à nos actions citoyennes !

Article écrit par Carole Gargot et Shabnam Anvar le 10 Avril 2014